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Lex Iterata
Texte 1983120101
1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1983
Numéro
1983120101
Page
15187
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex