Lex Iterata

Texte 1983113001

30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil consultatif de la recherche scientifique en agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1983
Numéro
1983113001
Page
15789
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex