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Lex Iterata
Texte 1983112803
28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique.
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1984
Numéro
1983112803
Page
2501
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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