Lex Iterata

Texte 1983112802

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques.

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1984
Numéro
1983112802
Page
2500
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex