Texte 1983112801

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail.

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1984
Numéro
1983112801
Page
2498
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.