Lex Iterata

Texte 1983112801

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail.

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1984
Numéro
1983112801
Page
2498
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex