Lex Iterata

Texte 1983112501

25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve linguistique pour candidats-majors

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1983
Numéro
1983112501
Page
15416
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex