Lex Iterata

Texte 1983112402

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1983
Numéro
1983112402
Page
15280
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex