Lex Iterata

Texte 1983112401

24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session décembre 1983-janvier 1984

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1983
Numéro
1983112401
Page
15036
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex