Lex Iterata

Texte 1983112101

21 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel du papier

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1983
Numéro
1983112101
Page
14681
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex