Texte 1983111602

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des organisations néerlandophones de formation socio-culturelle pour adultes en association.

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1984
Numéro
1983111602
Page
2606
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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