Lex Iterata

Texte 1983111601

16 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL désignant les fonctionnaires dirigeants de la Loterie nationale

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1983
Numéro
1983111601
Page
15031
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex