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Lex Iterata
Texte 1983110703
7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1983
Numéro
1983110703
Page
16028
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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