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Lex Iterata
Texte 1983110702
7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1983
Numéro
1983110702
Page
15278
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex