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Lex Iterata
Texte 1983110701
7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que le lapin
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1983
Numéro
1983110701
Page
15277
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex