Lex Iterata

Texte 1983102801

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres de la Commission de Réflexion sur l'Avenir de l'Audiovisuel dans la Communauté française de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1983
Numéro
1983102801
Page
14297
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex