Lex Iterata

Texte 1983102702

27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la couperie de poils

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1983
Numéro
1983102702
Page
14504
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex