Lex Iterata

27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de la couperie de poils

ELI: Justel
Source
Publication: 24-11-1983
Numéro: 1983102702
Page: 14504
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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