Lex Iterata

Texte 1983102701

27 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1983
Numéro
1983102701
Page
14503
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex