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Lex Iterata
Texte 1983102601
26 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.
ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1984
Numéro
1983102601
Page
1495
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex