Lex Iterata

Texte 1983102601

26 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres de la Commission flamande de l'Aménagement du Territoire.

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1984
Numéro
1983102601
Page
1495
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex