Texte 1983102004

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1983
Numéro
1983102004
Page
14500
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.