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Lex Iterata
Texte 1983101204
12 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance effective de la seconde langue
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1983
Numéro
1983101204
Page
13668
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex