Lex Iterata

Texte 1983101103

11 OCTOBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE désignant les membres du Conseil supérieur des arts et traditions populaires et du folklore.

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1984
Numéro
1983101103
Page
3354
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex