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Lex Iterata
Texte 1983100701
7 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1983
Numéro
1983100701
Page
14107
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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