Texte 1983092001

20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1983
Numéro
1983092001
Page
14106
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.