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Lex Iterata
Texte 1983092001
20 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1983
Numéro
1983092001
Page
14106
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex