Lex Iterata

Texte 1983091602

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1983
Numéro
1983091602
Page
13921
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex