Lex Iterata

Texte 1983091601

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Comité technique pour la promotion du commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1983
Numéro
1983091601
Page
13920
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex