Lex Iterata

Texte 1983090702

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND portant nomination des membres du Comité consultatif flamand des centres de santé mentale

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1984
Numéro
1983090702
Page
5772
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex