Lex Iterata

Texte 1983090701

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen "

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1983
Numéro
1983090701
Page
14006
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex