Texte 1983090205

2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1983
Numéro
1983090205
Page
14005
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.