Lex Iterata

Texte 1983090203

2 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire pour le port de Gand

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1983
Numéro
1983090203
Page
14003
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex