Lex Iterata

Texte 1983090201

2 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1983
Numéro
1983090201
Page
12577
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex