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Lex Iterata
Texte 1983082404
24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1983
Numéro
1983082404
Page
14956
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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