Lex Iterata

Texte 1983082403

24 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de Comités nationaux ou techniques

ELI
Justel
Source
Publication
3-12-1983
Numéro
1983082403
Page
14956
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex