Lex Iterata

Texte 1983082401

24 AOUT 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1983
Numéro
1983082401
Page
12576
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex