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Lex Iterata
Texte 1983080301
3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal nr. 1 du 24 décembre 1980 modifiant la loi du 16 mars 1865 instituant une Caisse Générale d'Epargne et de Retraite
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1983
Numéro
1983080301
Page
10066
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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