Lex Iterata

Texte 1983080203

2 AOUT 1983. - Arrêté royal nommant les membres de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1983
Numéro
1983080203
Page
12427
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex