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Lex Iterata
Texte 1983080201
2 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL portant démission honorable de leur fonction et nomination de membres du Conseil national consultatif pour la promotion du travail
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1983
Numéro
1983080201
Page
11062
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex