Lex Iterata

Texte 1983080101

1 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission communautaire consultative hospitalière pour la Communauté germanophone

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1983
Numéro
1983080101
Page
10477
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex