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Lex Iterata
Texte 1983080066
27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1983 fixant la création et la composition des centres d'enseignement secondaire de l'Etat
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
8-10-1983
Numéro
1983080066
Page
12579
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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