Lex Iterata

Texte 1983080059

8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
15-7-1983
Numéro
1983080059
Page
9360
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex