Lex Iterata

Texte 1983080057

29 MARS 1983. - ARRETE ROYAL établissant, au Fonds des Routes, une barrière en ce qui concerne la carrière des agents venant de la "Intercommunale Vereniging voor de autoweg E3", et celle des autres agents du Fonds des Routes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
6-5-1983
Numéro
1983080057
Page
5967
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex