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Lex Iterata
Texte 1983080056
17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1979 accordant certaines allocations et indemnités aux personnes chargées de la formation du personnel de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-5-1983
Numéro
1983080056
Page
5903
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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