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Lex Iterata
Texte 1983080055
17 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
5-5-1983
Numéro
1983080055
Page
5902
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex