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Lex Iterata
Texte 1983080051
1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er janvier 1983 au 30 juin 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
21-4-1983
Numéro
1983080051
Page
4998
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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