Lex Iterata

Texte 1983080044

9 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
2-3-1983
Numéro
1983080044
Page
2853
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex