Lex Iterata

Texte 1983080039

3 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 30 avril 1969 fixant les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance de ces établissements

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
22-2-1983
Numéro
1983080039
Page
2460
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-02-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex