Texte 1983080036

8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1983
Numéro
1983080036
Page
2001
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.