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Lex Iterata
Texte 1983080036
8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant statut pécuniaire de l'administrateur général et des directeurs généraux de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1983
Numéro
1983080036
Page
2001
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex