20 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les Instituts supérieurs industriels organises ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 8-2-1983
Numéro: 1983080035
Page: 1853
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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