Texte 1983080016

31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires économiques
Publication
25-2-1983
Numéro
1983080016
Page
2664
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.