Lex Iterata

Texte 1983080016

31 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires économiques
Publication
25-2-1983
Numéro
1983080016
Page
2664
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex