4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 18-2-1983
- Numéro
- 1983080015
- Page
- 2338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-10-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-04-21/37, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2007>
