4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 18-2-1983
Numéro: 1983080015
Page: 2338
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-1983
Texte modifié
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