4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 18-2-1983
- Numéro
- 1983080014
- Page
- 2336
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-10-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1991-03-19/35, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1991>
