4 OCTOBRE 1982. _ Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et des examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de marchandises.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 18-2-1983
Numéro: 1983080014
Page: 2336
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-10-04/30
Entrée en vigueur / Effet: 18-02-1983
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-03-19/35, art. 23, 002; En vigueur : 01-05-1991>

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